Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : mars 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de services de communication digitale proposées par Viakom à ses clients professionnels (B2B).
Article 2 — Prestations
Les prestations proposées par Viakom incluent, sans s'y limiter : stratégie digitale, référencement naturel (SEO), référencement IA/GEO, création de sites web, gestion LinkedIn B2B, et marketing automation.
Le détail des prestations est défini dans le devis ou la proposition commerciale accepté(e) par le client.
Article 3 — Devis et commande
Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est réputée ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le client et versement de l'acompte le cas échéant.
Article 4 — Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable s'ajoute au montant HT. Les factures sont payables à 30 jours date de facture, sauf mention contraire sur le devis.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 5 — Obligations du client
Le client s'engage à fournir les informations, contenus et accès nécessaires à la réalisation des prestations dans les délais convenus. Tout retard imputable au client pourra entraîner un décalage du calendrier de livraison.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Les livrables créés dans le cadre des prestations deviennent la propriété du client après paiement intégral. Les outils, méthodes et savoir-faire de Viakom restent sa propriété exclusive.
Article 7 — Confidentialité
Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.
Article 8 — Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.